Arrêté calamité agricole

Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour la vigne et pour d’autres productions. 

L’arrêté ministériel complémentaire du 08/12/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault est disponible dans son intégralité ci-après : 20211208_arrete_reconnaissance_gel_avril_2021

La demande d’indemnisation peut être déposée via la téléprocédure TéléCalam. 

La démarche par internet se fait en 2 étapes :

– création d’un compte utilisateur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr/individus/inscription.xhtml

– puis saisie du dossier : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Le dossier peut également être téléchargé et imprimé :
https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/Gel-du-4-au-8-avril-2021-procedure-calamites-agricoles-toutes-cultures

Les agriculteurs concernés ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour déposer leur dossier.