Calamité agricole

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Le Comité national de gestion des risques en agriculture s’est réuni le 07/07/2021 et a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à noyau.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 16/07/2021 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

La demande d’indemnisation doit être déposée via la télé-procédure TéléCalam (guide_saisie_telecalam_2021)

Le calendrier d’ouverture de la télé-procédure selon les cultures est le suivant :

- abricot / cerise : du 7 septembre au 8 octobre

- pêche / nectarine / prune : octobre jusqu’à novembre

- fruits à pépin et autres fruits : courant novembre

- vigne, autres productions et pertes de fonds : mi-décembre

Arrêté 16.07.2021 reconnaissance_gel_avril_2021_fruit_noyau