POS / PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE 

Conformément à l’arrêté municipal en date du 18/08/2016 il sera procédé à une enquête publique concernant la révision du P.O.S. valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme et l’approbation du schéma directeur « assainissement » de la Commune de Vailhauquès.

Cette enquête publique se déroulera du 05 septembre 2016 au 10 octobre 2016 inclus, soit une durée de 36 jours.

Le commissaire enquêteur, Jean-François DEMOULIN, désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en date du 27/07/2016 se tiendra à la disposition du public au siège de l’enquête publique, Mairie de Vailhauquès (9 place de la Mairie), pour recevoir ses observations écrites ou orales, les jours suivants : 

- Mardi 6 septembre 2016 de 9h à 12h

- Mercredi 28 septembre 2016 de 17h à 20h 

- Lundi 10 octobre 2016 de 14h à 17h

Les pièces des dossiers ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Vailhauquès pendant toute la durée de l’enquête aux jours et aux heures suivantes : 

- Lundi : 8h-12h

- Mardi : 8h-12h

- Mercredi : 8h-12h 14h-18h

- Jeudi : 8h-12h

- Vendredi : 8h-12h-  14h-17h

 

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. 

Le public pourra également adresser ses observations, propositions et contre-propositions écrites au commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : 

Mairie de Vailhauquès

9 place de la Mairie

34570 VAILHAUQUÈS

Il n’est pas prévu que le public communique ses observations, propositions et contre-propositions par voie électronique. 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur en Mairie de Vailhauquès, et sur le site internet de la commune à la rubrique « Urbanisme ».

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal délibérera au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur dans  le but de se prononcer sur : 

- le dossier de révision général du POS valant élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis émis au cours de l’enquête publique. 

- le schéma directeur d’assainissement.

Des informations pourront être demandées, en Mairie de Vailhauquès, auprès de l’autorité responsable du projet, en la personne de M. le Maire au 04.67.84.40.70.