Ouverture d’une enquête publique

Ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement partiel d’une voirie communale en vue d’une cession : espace de 37m2 du chemin de Murles

Vous pouvez consulter les pièces du dossier en ligne ou en format papier à la Mairie :

- Bordereau des pièces

- Note explicative

- Plan

- Délibération du 23/09/2021

- Arrêté ouverture enquête publique du 03/05/2022

- Délibération du 12/10/2017