L’Arrêté portant modification de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens est entèrement consultable ici :
L’Arrêté portant modification de la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens est entèrement consultable ici :