INFORMATION
Objet : Etat de sécheresse dans le Département
Vigilance – mesure d’alerte Niveau 1
RAPPEL
Par arrêté Préfectoral – DDTM34-2014-05-04024 du 28/05/2014, il est mis en place des mesures de restriction des usagers de l’eau, dans le cadre de la gestion de la sécheresse.
Interdiction formelle :
- De remplir des piscines privées, (excepté la 1ère mise en eau)
- De laver des véhicules en dehors des stations de lavage
- De laisser couler bornes et fontaines en circuit ouvert
Interdiction entre 8h et 20h d’arroser :
- Les pelouses, les espaces verts publics et privés, des jardins potagers et d’agrément
- Les terrains de sports, et d’entraînement – sauf autorisation spéciales du service chargé de la police de l’eau.
- Les golfs – mise en place d’un registre des prélèvements
Tout contrevenant aux mesures des arrêtés sécheresses encourt une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, d’un montant maximum de 1500€ ou 3000€ en cas de récidive.
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Le nouvel arrêté n°2014-OI-1318 en date du 28 juillet 2014 portant modification des mesures de restrictions de l’usage de l’eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse précise que les restrictions sont prescrites jusqu’à nouvel ordre et au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014.
Télécharger l’arrêté : Arrêté Préfectoral_2014-OI-1318_28-07-2014