POS / PLU

LE P.L.H 2023 – 2029

Programme Local de l’Habitat

À travers son statut et ses compétences, et en application de l’article L 302 1 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)1 la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a l’obligation d’élaborer un ProgrammeLocal de l’Habitat

Au delà de l’obligation législative, la mise en place de cet outil de planification s’inscrit dans le Projet de territoire 2016 2020 “Grand Pic Saint Loup”, adopté le 22 mars 2016. 

Retrouvez tout le détail dans le document ci-dessous : 

PLH CCGPSL TOME 1 FINAL

PLH CCGPSL TOME 2 FINAL

La délibération du conseil Communautaire de la CCGPSL du 21 mars 2023 : délibération CC CCGPSL 21.03.2023.

 


LE P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme

 

 

MODIFICATION DU PLU : 

Première Révision Allégée du PLU :

II-A

II-A’

III-RE

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La Délibération du 19 mai 2022 : 

Engagement de la modification n°2 du plan local d’urbanisme 

Délibération 2022.05.19.01 – Engagement de la modification N°2 du plan local d’urbanisme

 

La Délibération du 19 mai 2022 : 

Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme – Définition des modalités de concertation et des objectifs poursuivis

Deliberation-2022-05-19-02-Prescription-de-la-revision-allegee-du-plan-local-durbanism-definition-des-modalites-de-concertation-et-des-objectifs-de-pousuivis

 

La Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme et ouverture de la concentration : 

Prescription de la révision allégée du plan local d’urbanisme et ouverture de la concertation