Vous pouvez dès à présent consulter les documents ci-dessous, le dossier sera consultable en Mairie pendant la durée de l’enquête du 21/03/25 au 04/04/2025. Un registre d’enquête sera disponible en Mairie pendant la durée de l’enquête afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations. Notice explicative Avis d’enquête Plans Plan (suite) Arrêté
[MAJ du 20/05/2025] Veuillez trouver ci-dessous le rapport et ses annexes concernant la désaffection et déclassement d’une partie de chemin rural n°6 – Chemin des Tribes
Annexe3.B2-plan chemins ruraux
Annexe3.B1-plan papier de la boucle des Mas
Annexe2.4-copie écran du site internet
Annexe2.3.2-photo affichage extérieur-2
Annexe2.3.1-photos affichage extérieur-1
Annexe2.3.0-certificat du policier
Annexe2.2-publicité dans les journaux
Annexe2.1-CertificatAffichage2025.04.18
Annexe1-Arreté-DeclassementCh.Tribes